Jean-Louis Godenèche


De: Jean-Louis Godenèche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand les mandats de"
president
JORFTEXT000026227773(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Louis Godenèche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000020880734(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Louis Godeneche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000609551(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Louis Godeneche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000430958(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.